Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Variablegrid Adaptive Power Inc. recueille, utilise et protège les renseignements dans l’ensemble de ses produits et services, y compris son application mobile, ses équipements de recharge de véhicules électriques connectés, ses systèmes de gestion de l’énergie, ses processus d’intégration de la clientèle et tout programme ou service offert à la clientèle.

Collecte de renseignements

Variablegrid recueille des renseignements lorsque vous interagissez avec ses produits et services, notamment son application mobile, ses appareils connectés et ses processus d’intégration de la clientèle.

Ces renseignements peuvent comprendre :

• des renseignements techniques et sur l’appareil, comme votre adresse IP, le type d’appareil et le système d’exploitation;
• des renseignements sur l’utilisation, notamment la manière dont vous interagissez avec notre application ou nos services, les pages ou fonctionnalités auxquelles vous accédez ainsi que l’heure et la durée de votre activité;
• des renseignements sur le compte et les coordonnées, comme vos prénom et nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• des renseignements sur votre adresse d’installation ou de service, notamment la ville, la province ou l’État et le code postal ou ZIP.

Variablegrid ne recueille pas de données précises de géolocalisation en temps réel à partir de votre appareil mobile. Lorsque notre application ou notre site Web utilise des témoins de connexion ou des technologies similaires capables de vous identifier, de vous localiser ou d’établir un profil à votre sujet, nous vous informons de l’utilisation de ces technologies et, lorsque la loi l’exige, celles-ci ne sont activées qu’avec votre consentement.

Nous pouvons également demander des renseignements personnels supplémentaires lorsqu’ils sont nécessaires pour fournir nos services, soutenir votre compte ou mener à bien les processus d’inscription ou d’intégration. Tous les renseignements que vous fournissez seront recueillis et utilisés conformément à la présente politique de confidentialité.

Utilisation des renseignements

Les renseignements que nous recueillons sont utilisés pour :

• fournir, exploiter et maintenir nos produits et services;
• configurer et gérer les comptes clients et les installations des équipements;
• communiquer des renseignements importants, notamment des mises à jour de service, des avis obligatoires et des communications liées au soutien;
• améliorer le rendement, les fonctionnalités et l’expérience utilisateur de nos produits et services;
• fournir du soutien à la clientèle et répondre aux demandes;
• administrer les programmes, services ou offres auxquels vous choisissez de participer;
• respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles;
• calculer, valider et administrer, s’il y a lieu, les avantages, incitatifs ou récompenses fondés sur l’utilisation.

Certains services ou programmes peuvent nécessiter la collecte et l’utilisation de données sur les appareils et l’utilisation afin de fonctionner comme prévu.

Données sur les appareils connectés et la recharge

Dans le cadre de la prestation de ses services, Variablegrid recueille des renseignements provenant d’appareils connectés, y compris les bornes de recharge pour véhicules électriques et les systèmes de gestion de l’énergie.

Ces renseignements peuvent comprendre :

• des identifiants d’appareil, comme les numéros de série et les identifiants de système;
• le lieu d’installation ou l’adresse de service;
• des données sur les séances de recharge, notamment la consommation d’énergie (kWh), la durée et les horodatages;
• des renseignements sur le rendement et le diagnostic du système;
• l’état de la connectivité entre les appareils et le réseau.

Ces renseignements sont utilisés pour :

• activer et gérer les fonctionnalités des appareils;
• assurer un fonctionnement sécuritaire et fiable;
• fournir du soutien à la clientèle et des services de dépannage;
• administrer les programmes, services ou avantages associés à l’utilisation de l’équipement, notamment en vérifiant, s’il y a lieu, la participation et l’utilisation.

Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent dépendre d’une communication continue entre les appareils connectés et nos systèmes. Les interruptions de connectivité peuvent avoir une incidence sur la disponibilité ou le rendement de ces services.

Lieu de conservation de vos renseignements

Les renseignements personnels sont stockés au Canada, sur une infrastructure infonuagique située à Montréal, au Québec, et le personnel autorisé de Variablegrid situé au Canada y accède à distance. Par conséquent, les renseignements personnels recueillis auprès de résidents du Québec peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec aux fins décrites dans la présente politique. Variablegrid applique les mêmes mesures de protection aux renseignements personnels, peu importe l’endroit à partir duquel on y accède, et ne transfère pas de renseignements personnels à l’extérieur du Canada dans le cadre de la prestation de ses services.

Conformité à la Loi 25 du Québec

Variablegrid se conforme à la Loi 25 du Québec en matière de protection des renseignements personnels. Nous suivons les pratiques exemplaires en matière de transparence, de consentement exprès, d’accès, de rectification et de portabilité.

Vous avez le droit de :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• faire rectifier tout renseignement inexact ou incomplet;
• retirer votre consentement en tout temps;
• demander la suppression de vos renseignements;
• recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité des données);
• être informé de toute utilisation ou communication importante de vos renseignements personnels;
• porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) en cas de non-conformité.

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : support@variablegrid.com

Variablegrid a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, comme l’exige la loi québécoise. À moins que cette fonction n’ait été déléguée par écrit, elle est exercée par le chef de la direction de Variablegrid, que vous pouvez joindre à l’adresse support@variablegrid.com.

Accès par des tiers

Nous pouvons communiquer des renseignements à des tiers qui soutiennent la prestation de nos produits et services, notamment :

• des prestataires de services qui fournissent l’hébergement, l’infrastructure, le soutien à la clientèle ou le traitement des paiements;
• des partenaires participant à la prestation de programmes, de services ou d’avantages;
• des conseillers professionnels, des auditeurs ou des prestataires de services de conformité;
• les autorités, lorsque la loi l’exige.

Nous ne communiquons des renseignements personnels que lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, administrer des programmes ou respecter des obligations légales. Des données agrégées ou anonymisées peuvent être communiquées à des fins de production de rapports, d’analyse ou d’administration de programmes.

Retrait du consentement et refus de participer

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec nous à l’adresse support@variablegrid.com. Le retrait de votre consentement peut limiter ou empêcher notre capacité à fournir certains produits, services ou programmes.

La collecte de données dépend de la configuration de votre équipement :

• Inscription à un programme : Variablegrid recueille les renseignements décrits dans la présente politique dans la mesure nécessaire pour administrer le programme et les avantages qui y sont associés.
• Équipement connecté sans inscription à un programme : Variablegrid ne recueille que les données limitées sur l’appareil et le service qui sont nécessaires pour assurer la couverture de la garantie, fournir des services de dépannage et de soutien à la clientèle, maintenir un fonctionnement sécuritaire et fiable et respecter les obligations légales ou réglementaires.
• Connectivité désactivée : lorsqu’un client n’est pas inscrit à un programme et choisit de désactiver la connectivité, la borne de recharge fonctionne hors connexion et Variablegrid ne recueille aucune donnée provenant de l’appareil.

Politique de conservation des renseignements

Variablegrid conservera les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :

• fournir nos produits et services;
• administrer les programmes et les avantages qui y sont associés;
• respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et contractuelles;
• résoudre les différends et faire respecter les ententes.

Une fois ces fins accomplies, les renseignements personnels sont supprimés de façon sécuritaire ou dépersonnalisés. En règle générale, les dossiers de transactions liées aux programmes et les journaux d’audit connexes sont conservés pendant une période maximale de sept (7) ans après la fin de la participation au programme; ils sont ensuite supprimés ou dépersonnalisés conformément au calendrier de conservation de Variablegrid.

Personnes mineures

L’application ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Variablegrid ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans.

Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 14 ans a fourni des renseignements personnels, ceux-ci seront supprimés sans délai de nos serveurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse support@variablegrid.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Sécurité

Variablegrid accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements. Nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger les renseignements que nous traitons et stockons.

Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Toute modification importante sera communiquée au moyen d’une mise à jour de cette page ou d’une notification dans l’application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique. Lorsque des modifications ont une incidence importante sur la manière dont nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels, nous vous en aviserons et, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons de nouveau votre consentement.

La présente politique entre en vigueur le 2 juillet 2026.

Votre consentement

En créant un compte, en vous inscrivant à un programme ou en utilisant nos produits et services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins précises décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps de la manière décrite à la section « Retrait du consentement et refus de participer » ci-dessus.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions concernant la protection de la vie privée, l’accès aux renseignements ou vos droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : support@variablegrid.com